Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMAT
MECAERO S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94516297
Date de dépôt :
18/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2004

Présentation de la marque DEMAT

Déposée le 18 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) MECAERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MECAERO domicilié(e) Boulevard du Grand Castaing, 31120 ROQUES SUR GARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 774 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - France.

La marque DEMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMAT est expirée depuis le 18 avril 2004.

MECAERO a également déposé les autres marques suivantes : MECAERO , MECAJONC , R-SAT , MECALOCK , MECAERO


MECAERO S.A. Société Anonyme - Boulevard du Grand Castaing, 31120 ROQUES SUR GARONNE - France - SIREN 321774713


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - France


Inscription le 18 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369140 - Publication au BOPI 2003-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais; visserie, boulonnerie métallique, pièces métalliques usinées